Le logiciel de gestion de votre salle de billard

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.
Toute modification aux présentes conditions nécessite l'accord écrit des parties.
La cession totale ou partielle du présent contrat par le client nécessite l'accord écrit préalable
de Global Vision.
Nos offres sont valables 1 semaine calendaire à partir de la date de réception ;
passé ce délai, nous nous réservons le droit de refuser la commande ou de la modifier,
ainsi que son délai ou son prix.
Toute description technique et détail, ainsi que les illustrations contenues dans nos catalogues, brochures et autres renseignements de publicité n'ont d'autre but que de donner une idée générale du matériel désigné,
ne sont qu'approximatifs et ne peuvent nous engager.
Global Vision garantit que chaque matériel sera en bon état de fonctionnement à la date de sa livraison. La date de la facture est la date de départ de la période de garantie.
Cette facture est à présenter pour la prestation de garantie.
En cas de défaillance du matériel Global Vision déterminera si le matériel doit être changé ou réparé. Le matériel ou les pièces échangées deviendront la propriété de Global Vision.
La garantie ne s'applique pas si la défaillance du produit résulte d'un usage incorrect, de modifications non effectuées, par Global Vision ou de causes externe telles qu'accident, transport, sinistre,...

Nos appareils sont vendus, pris dans nos ateliers, ils voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui devra, le cas échéant, exercer son recours contre les transporteurs, seuls responsables.
Les délais indiqués pour les livraisons ne sont pas de rigueur, les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande, de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts.
Notre garantie se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses sans autre prestation ni indemnité. Notre responsabilité ne saurait être engagée même en cas d'accident de personne ou de chose ayant pu résulter d'un vice de conception, de fabrication ou de matière de nos fournitures. Les frais de transport des pièces à échanger, la main d'oeuvre concernant cet échange sont à la charge de l'acheteur.
Notre société se réserve le droit de modifier à tout instant ses modèles en tout ou partie.
Notre société est libre de refuser toute livraison au client qui ne serait pas à jour de ses règlements.
Nos prix sont modifiables à tout moment.
Toute contestation ou réclamation devra nous parvenir par écrit dans les huit jours suivant la date de réception de la marchandise et avant toute mise en oeuvre.





CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE



Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix. Il est notamment interdit à l'acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer.
Ne constitue pas des paiements la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer.
En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement le vendeur.
Malgré l'application de la présente clause de réserve de propriété, l'acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès la livraison des marchandises.
Il supportera également les charges de l'assurance.
S'il n'a dans un délai de 48 heures fait connaître son refus de la présente clause, l'acheteur est réputé l'avoir acceptée dans toutes ses dispositions.